Conditions Générales de Vente

Introduction

La courtoisie reste le moteur de toute activité de loisirs. Les intervenants de Nunavut Nordic Tales appliquent ce comportement et auront à cœur de vous satisfaire. Tout manquement à cette règle ainsi qu'aux règles de sécurité indiquées par l'encadrant engagerait la responsabilité de son auteur. Nous ne pourrions être tenus responsables des actes délictueux ou malveillants des participants qui agiraient ainsi sous leur propre responsabilité. Les initiatives personnelles imprudentes sortant du cadre des consignes engageant des dommages corporels ou matériels seront portées à la responsabilité de leur auteur.

Toute activité avec des animaux demande une implication cohérente. Pour cela, et dans le cadre précis de leur protection et de leur bien-être, aucune activité n'est facturée et gérée selon un barème de rentabilité. Des prestations identiques en théorie peuvent varier sur le terrain en fonction des conditions du moment.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nunavut Nordic Tales et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation et/ou d’activités.

L'acquisition d'une prestation implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nunavut Nordic Tales.

Nunavut Nordic Tales se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des prestations

Les activités proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Nunavut Nordic Tales http://www.nunavut.se. Un nombre maximal de participant est défini en fonction des activités et de la réglementation en vigueur.

Tarifs

Nunavut Nordic Tales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis, l’email de confirmation ou la convention le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Réservation

Réservation à plus de 30 jours de la date du séjour :

Les réservations se font essentiellement en ligne par l’intermédiaire du site web de Nunavut Nordic Tales. Le client choisit le type de séjour, les dates, le nombre de participants, etc… et reçoit un e-mail de confirmation une fois la réservation validée.
En validant sa réservation en ligne, le client confirme l’acceptation des conditions générales de vente dont une version est consultable et téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.nunavut.se/cgv
Le client devra s’acquitter du versement d'un acompte d’un montant égal à 30% du prix total du séjour. Cet acompte devra être réglé au moment de la réservation par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de Nunavut Nordic Tales. Dans tous les cas, le client dispose d’un délai de 7 jours pour s’acquitter du règlement de l’acompte ; passé ce délai, la réservation du séjour sera annulée et le client sera notifié par e-mail.

A réception de l’acompte, une confirmation par e-mail sera envoyée au client. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Au plus tard 30 jours avant son arrivée, le client devra s’acquitter du règlement du solde de son séjour. Il devra également retourner par e-mail à Nunavut Nordic Tales l’ensemble des documents mentionnés à la section ci-dessous, nommée : « Documents à fournir »

Réservation à moins de 30 jours de la date du séjour :

Le client dispose de 7 jours pour faire parvenir à Nunavut Nordic Tales la totalité du règlement pour le séjour réservé (justificatif bancaire faisant foi) ainsi que les documents mentionnés à la section ci-dessous, nommée : « Documents à fournir »

Passé le délai de 7 jours, la réservation du séjour sera annulée et le client sera notifié par e-mail.

A réception de la totalité du règlement, une confirmation par e-mail sera envoyée au client. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Documents à fournir :

La fiche d’inscription pour l’ensemble des participants au séjour.
Un certificat médical mentionnant « l’absence de contre-indication clinique à la pratique des activités chiens de traineau et randonnées en milieu polaire ».
Une copie des assurances rapatriement sanitaire pour chaque participant.

A réception d’un dossier complet (documents et règlement intégral du séjour) ; une facture sera envoyée en retour au client par e-mail.

Le règlement du séjour se fait par virement en SEK (couronnes suédoises) sur le compte de Nunavut Nordic Tales.

Les conventions de réservation ainsi que la facturation sont établies en fonction des éléments communiqués par le client, la prestation sera conforme à ceux-ci.

Garanties et modification du séjour

Nunavut Nordic Tales se réserve le droit de modifier, de remplacer ou d’annuler les prestations convenues si les conditions de sécurité pour le(s) client(s) ou notre équipe (chiens compris) ne sont pas remplies (météo ou autres circonstances majeures).

En cas de manque de neige ou de mauvais temps, nous pouvons modifier le lieu de déroulement ainsi que la nature de l’activité. La responsabilité de Nunavut Nordic Tales ne saurait être engagée pour une activité ne pouvant être réalisée résultant des aléas climatiques ou contextuels.

Toutes réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège de Nunavut Nordic Tales dans un délai de trente jours après la date de prestation.

Demandes de modification :

La modification du séjour réservé par le client (nombre de personnes, options, …)

Si elle intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée : l’acompte n’est pas remboursé mais la facture finale est réajustée en fonction des modifications demandées.
Si elle intervient à 30 jours et moins avant la date d’arrivée : le séjour et ses options choisis au moment de la réservation seront dus dans leur totalité à Nunavut Nordic Tales.

Dans le cas où la modification porterait sur le nombre de personnes et que celui-ci serait supérieur à la capacité d’accueil du séjour réservé ; le client pourra demandé à conserver le séjour initialement réservé ou prétendre à un remboursement total ou partiel de celui-ci en fonction des modalités décrites à la section « Annulation ».

Demande de devis

Les demandes de devis se font par l’intermédiaire du formulaire de contact se trouvant sur le site internet de Nunavut Nordic Tales ou par e-mail à contact@nunavut.se.

Une fois le devis accepté (date et signature), celui-ci est retourné à Nunavut Nordic Tales par e-mail.

Le client devra s’acquitter du versement d'un acompte d’un montant égal à 30% du prix total du devis. Cet acompte devra être réglé au moment de la réservation par carte bancaire ou par virement bancaire sur le compte de Nunavut Nordic Tales. Dans tous les cas, le client dispose d’un délai de 7 jours pour s’acquitter du règlement de l’acompte ; passé ce délai, la réservation du séjour sera annulée et le client sera notifié par e-mail.

D’une manière générale, l’ensemble des conditions et documents à fournir décrits à la section « Réservation » s’applique également dans le cadre de l’acceptation d’un devis par le client.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Equipement pour les activités

L’ensemble des activités proposées lors des séjours organisés par Nunavut Nordic Tales se font l’hiver en milieu polaire. A ce titre, il est nécessaire de prévoir un habillement adapté à ces conditions climatiques :

Vêtements chauds et imperméables.
Sous-vêtements chauds de préférence en laine.
Bonnet.
Moufles chaudes et imperméables.
Chaussures chaudes et imperméables, hautes ou basses avec guêtres.
Chaussettes chaudes (prévoir éventuelles rechanges).
Lunettes de soleil.
Crème hydratante pour la peau et les lèvres.

Dans le cadre de la conduite d'attelage, il est recommandé de prévoir un casque type ski (norme NF EN 1077). En ce qui concerne les enfants et adolescents transportés assis dans le traîneau du musher professionnel encadrant, le casque n'est pas nécessaire voire même déconseillé (risque de blessures).

Horaires

Le client s’engage à prendre les dispositions qui s’imposent afin de respecter au mieux les horaires fixés. Tout retard de sa part amputerait la durée de l'activité et un retard trop important pénalisant les autres participants ou le bon déroulement de l'encadrement entraînerait l'annulation de l’activité réservée de son fait. Les chiens n’étant pas des machines, il n’est pas exclu d’avoir quelques minutes de retard de notre côté. Dans ce cas, la prestation durera le temps initialement réservé/payé par le client.

Annulation

Annulation, absence, retard, ou interruption de séjour de votre fait :

Si vous annulez votre réservation, pour quelques raisons que ce soit y compris médicales, épidémie, pandémie, nous procéderons selon le barème suivant :

Plus de 30 jours avant la date du début de votre séjour : l’acompte (30% du montant total) sera conservé et ne sera ni remboursé, ni décalé́ à une autre année.
A 30 jours et moins de la date du début de votre séjour : l’intégralité du séjour est dû. Si le règlement de celui-ci n’avait pas été réalisé, une facture représentant 100% du montant initialement réservé vous sera adressée par e-mail pour règlement dans les 7 jours.

Tout retard, absence ou interruption volontaire du séjour de votre part (pour quelque raison que ce soit) ne pourra donner lieu à un remboursement ou indemnisation de notre part.

Annulation de notre fait :

Une fois sur place, les conditions météorologiques ou autre cas de force majeur (incapacité physique des participants, par exemple) peuvent nous amener à modifier ou annuler une activité. Cette décision reste à la seule discrétion de votre guide ou du représentant de Nunavut Nordic Tales. Une solution de remplacement sera toujours proposée lorsque cela est possible. Ces mesures d’annulation ou de modifications sont toujours prises pour votre confort et votre sécurité et ne peuvent en aucun cas vous amener à prétendre à un remboursement ou une indemnisation.
Avant votre arrivée : en cas d’annulation de notre part (manque de neige, intempéries, etc..), nous vous remboursons l’intégralité de la somme que vous nous avez versée, sans que vous puissiez prétendre à aucune indemnité.

Sécurité

En vue d'assurer la sécurité de nos clients et de préserver la sécurité, la protection et le bien-être de nos animaux dans le cas de circonstances majeures et notamment en raison d'éventuels aléas météorologiques, nous nous réservons la possibilité de changer le déroulement de nos activités, de changer de site, de proposer une activité de remplacement, de suspendre ou annuler l'activité. Le musher professionnel encadrant est le seul à prendre les décisions qui engagent la sécurité du client ou du groupe en général. En cas de manque de neige ou de mauvais temps, nous pouvons modifier le lieu de déroulement ou l’itinéraire initialement prévu de l’activité.

Nunavut Nordic Tales propose des activités physiques en milieu polaire en présence de chiens. Celles-ci peuvent être plus ou moins intenses ; il est donc nécessaire que les participants soient en bonne condition physique et ne présentent aucune contre-indication médicale visant à les exclure de ce type de pratique.

Les activités proposées par Nunavut Nordic Tales ne peuvent être pratiquées par les femmes enceintes ou les enfants de moins de 8 ans. Si vous réservez une activité sans préciser votre grossesse, Nunavut Nordic Tales ne pourra être tenu pour responsable en cas d'incident ou effets indésirables.

En vue d'assurer la sécurité de nos clients, du personnel de Nunavut Nordic Tales et de préserver la sécurité, la protection et le bien-être de nos animaux, Nunavut Nordic Tales se réserve le droit de refuser l'accès à une activité si le gabarit ou le poids du ou des clients s’avérait incompatible avec celle-ci. D’une manière générale, si vous pesez plus de 90kg, merci de nous contacter pour nous en informer.

La sécurité de nos clients est notre priorité ; aussi à la suite des explications fournies lors de l'accueil ou avant le départ d’une activité, n’hésitez pas à nous indiquer tout ce qui vous paraîtrait utile pour votre sécurité et votre confort (équipement de protection individuel, etc…). Nunavut Nordic Tales ne fournit pas d’équipement de protection individuel, mais vous êtes encouragés à apporter les votre le jour de l’activité.

Assurances

Nunavut Evasions Nordiques souscrit une assurance couvrant les responsabilités civiles professionnelles. Toutefois, les clients participants aux activités proposées devront s’assurer de disposer d’une protection en matière de responsabilité individuelle ou familiale. Ceci est obligatoire et de la responsabilité du client.

L’assurance rapatriement sanitaire est obligatoire (copie à nous fournir). Pensez à vérifier que l’assurance que vous souscrivez est valable « en milieu polaire » et couvre les activités de traîneau à chiens, pêche blanche, raquettes à neige, motoneige ou tout autre activité qui serait inclue dans votre séjour.

Pensez à demander votre carte mutuelle européenne 2 mois avant votre départ, l’accès aux soins est très cher sans elle.

Droit à l'image

Les photos ou vidéos réalisées lors de prestations en présence des attelages de Nunavut Nordic Tales restent la propriété de Nunavut Nordic Tales. Toute utilisation en dehors du cadre privé fera l'objet d'une demande d'autorisation à Nunavut Nordic Tales. Dans le cadre de groupes d'enfants ou de mineurs, nous demandons aux organisateurs du séjour d'informer les parents et de demander leur autorisation pour l'utilisation des éventuelles images prises avec nos attelages et nos chiens.

Collecte informatique des données

Lors de votre réservation, des renseignements vous seront réclamés qui ne serviront qu'à la bonne gestion de votre prestation.

Cependant et conformément à la loi, vous possédez un droit de regard sur ces informations et pouvez demander à ce qu'elles soient supprimées.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet Nunavut Nordic Tales sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nunavut Nordic Tales.

Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nunavut Nordic Tales.

Conditions particulières

Dans le cadre d'une réservation de groupe, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver ces conditions générales à l'ensemble des participants.

L'inscription par des individuels à l’ensemble des prestations proposées par Nunavut Nordic Tales implique l'acceptation des présentes conditions générales.

Notre visibilité commerciale (site internet, …) facilite à tous l’accès à nos CGV.

Ainsi Nunavut Nordic Tales considère comme acquis que toute inscription à ses activités implique l’acceptation pure et simple de ses conditions générales de vente.

Dans le cas particulier de bons cadeaux délivrés par Nunavut Nordic Tales ou de prestations réservées et payées auprès d'organisme partenaire, le paiement de la prestation remplace l'acompte des autres formules de vente.

Les bons cadeaux sont valables pour la saison d’hiver en cours, à compter de leur date d'achat, ils pourront faire l'objet d'une prolongation sur décision de Nunavut Nordic Tales pour raisons météorologiques devant annuler la réservation du séjour.

Un bon cadeau non utilisé par le client pendant sa saison de validité sera considéré comme perdu et ne pourra pas faire l'objet d'une prolongation ni d’un remboursement.

En cas d'annulation de notre part, pour quelques motifs que ce soit, une solution de remplacement vous sera proposée.

Archivage-preuve

Nunavut Nordic Tales, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de Nunavut Nordic Tales seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.